Conformément à l’article 13 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant cette collecte de données :

1. Le responsable de traitement est le Président de CORTICO.
2. La finalité de ce traitement est de permettre de contacter les membres de l’association.
3. Le délégué à la protection des données (DPD), nommé par le conseil d’administration, peut être contacté par mail à l’adresse dpd@cortico.fr ou via son adresse postale : CORTICO – DPD, 9 La Verte Rue, 59830 Cysoing.
4. Les uniques destinataires de l’intégralité de vos données sont le secrétaire général et ses adjoints. Le trésorier et ses adjoints reçoivent uniquement vos données permettant de vérifier que vous avez réglé le montant de la cotisation (nom, prénom, adresse de courriel).
5. Aucun transfert de vos données ne sera effectué sans votre consentement explicite.
6. Vos données seront conservées tant que vous resterez membre de l’association. En cas de non renouvellement de votre adhésion, elles seront effacées au bout de 2 ans.
7. Vous pouvez accéder aux données vous concernant en vous identifiant sur le site web de CORTICO. Vous pourrez alors modifier ou effacer vous-même les données que vous souhaitez, à part vos nom, prénom et adresse de courriel. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits).
8. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPD.
   • Contacter notre DPD par voie électroniques : dpd@cortico.fr
   • Contacter notre DPD par courrier postals : CORTICO – DPD, 9 La Verte Rue, 59830 Cysoing
9. A tout moment, vous pouvez décider d’arrêter le traitement et demander la suppression de vos données collectées. La demande de suppression du nom, du prénom ou de l’adresse de courriel implique votre démission de l’association.
10. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
11. Cette collecte de données s’effectue sur la base du volontariat. Vous n’êtes en aucun cas tenu par voie réglementaire, contractuelle ou autres de fournir vos données autres que votre nom, prénom et adresse de courriel.
12. Ce traitement n’engendre aucun profilage ou prise de décision automatisée vous concernant à partir de vos données et du traitement de celles-ci.

RGPD pour les équipes

Bien que l’article 13 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), ne concerne pas directement les personnes morales, veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant la collecte et le traitement des données relatives aux équipes :

1. Le responsable de traitement est le Président de CORTICO.
2. La finalité de ce traitement est de permettre d’afficher des informations de contact des équipes dont font partie certains membres de l’association.
3. Le délégué à la protection des données (DPD), nommé par le conseil d’administration, peut être contacté par mail à l’adresse dpd@cortico.fr ou via son adresse postale : CORTICO – DPD, 9 La Verte Rue, 59830 Cysoing.
4. Aucun transfert des données concernant les équipes ne sera effectué sans le consentement explicite de la personne nous ayant communiqué ces données.
5. Les données seront conservées sans limitation de durée.
6. La personne nous ayant communiqué les données, ou toute autre personne représentant légalement l’équipe ou une de ses tutelles, peut en demander la modification ou l’effacement. Ces personnes disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement des données (cf. https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits).
7. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données concernant les équipes dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPD.
   • Contacter notre DPD par voie électroniques : dpd@cortico.fr
   • Contacter notre DPD par courrier postals : CORTICO – DPD, 9 La Verte Rue, 59830 Cysoing
8. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Ce traitement n’engendre aucun profilage ou prise de décision automatisée concernant les équipes à partir de leurs données et du traitement de celles-ci.