Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de caractère scientifique et sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination “COllectif pour la Recherche Transdisciplinaire sur les Interfaces Cerveau-Ordinateur” (CORTICO).
Article 2. Objet
L’association a pour but de créer des synergies favorisant l’avancement des recherches, développements et usages relatifs aux interfaces cerveau-ordinateur (ICO). Pour ce faire, elle facilite l’échange et la diffusion des informations scientifiques concernant les ICO et suscite et encourage la recherche et la formation dans ce domaine. Elle vise également à faire connaître ce domaine de recherche transdisciplinaire auprès des institutions françaises, européennes et internationales.
Article 3. Siège social
Le siège social de CORTICO est fixé à: 9, La Verte Rue, 59830 CYSOING
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA, cf. article 12); la rectification par l’Assemblée Générale (AG, cf. article 9) sera nécessaire.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres
L’association se compose de membres:
- actifs: personnes physiques ou morales qui, adhérant aux présents statuts et exerçant une activité reconnue dans le domaine de la recherche sur les ICO ou de leur mise en œuvre, contribuent activement au bon fonctionnement de l’association.
- adhérents: personnes physiques ou morales qui, adhérant aux présents statuts mais n’exerçant pas forcément une activité reconnue dans le domaine de la recherche sur les ICO ou de leur mise en œuvre, contribuent au bon fonctionnement de l’association.
- étudiants : personnes physiques qui, adhérant aux présents statuts, contribuent au bon fonctionnement de l’association et sont inscrites dans une formation délivrée par un établissement d’enseignement supérieur. Ils bénéficient des mêmes prérogatives que les membres adhérents mais versent une cotisation annuelle d’un montant inférieur à celle fixée pour les autres membres (cf. article 6). Il perdent le statut de membre étudiant au profit du statut de membre adhérent dès lors qu’il ne peuvent plus justifier de leur inscription dans une formation délivrée par un établissement d’enseignement supérieur.
- consultatifs : personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui ont été nommées membres, pour une durée d’un an renouvelable, par le CA du fait de leur expertise dans le domaine des ICO. Les membres consultatifs sont dispensés du paiement de la cotisation.
- bienfaiteurs : personnes physiques ou morales n’exerçant pas forcément une activité reconnue dans le domaine de la recherche sur les ICO ou de leur mise en œuvre, qui souhaitent favoriser l’action de l’association en versant une cotisation annuelle d’un montant supérieur à celle fixée pour les autres membres (cf. article 6).
Une personne physique ou morale manifeste sa volonté de devenir membre en s’inscrivant dans une liste ouverte à cet effet sur le site internet de l’association. Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6. Cotisation annuelle
Le montant des cotisations des membres actifs, adhérents et étudiants sera fixé par l’AG et révisable chaque année.
Les membres actifs, adhérents et bienfaiteurs doivent régler à l’association le montant de leur cotisation annuelle avant la fin de chaque année civile. En cas de non règlement avant la date limite, un membre pourra régulariser sa situation en versant, en début d’année civile suivante, le montant de deux cotisations annuelles. Cette procédure devra rester exceptionnelle.
Les membres étudiants doivent régler à l’association le montant de leur cotisation avant la fin de l’année civile durant laquelle ils sont inscrits dans la formation qui leur confère le statut d’étudiant. Lors du paiement de sa cotisation annuelle, un membre étudiant doit communiquer au trésorier une copie de sa carte d’étudiant en cours de validité, en format papier ou électronique.
Article 7. Démission, Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par:
- la démission donnée par écrit ;
- le décès (personne physique) ;
- la dissolution (personne morale) ;
- la radiation prononcée par le CA pour :
- un membre qui, pendant une durée de trois ans, n’a pas participé aux activités de l’association, n’a pas répondu aux courriers ou courriels, ou a rejeté ces derniers ;
- un membre actif, adhérent, étudiant ou bienfaiteur qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives ;
- un membre qui aurait volontairement causé un préjudice dûment constaté aux intérêts de l’association.
Dans ce dernier cas, avant de se prononcer sur l’exclusion, le CA peut convoquer le membre concerné afin qu’il soit entendu sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 8. Ressources
Pour la réalisation de ses objectifs, l’association disposera de toutes les ressources qu’elle pourra obtenir légalement, notamment:
- le montant des cotisations annuelles versées par les membres actifs, adhérents, étudiants et bienfaiteurs ;
- les dons et legs de personnes privées ou morales ;
- les subventions des organismes publics, privés ou des donateurs.
Article 9. Assemblée Générale (dispositions communes)
L’assemblée Générale (AG) est constituée par tous les membres de l’association. Chaque personne morale ou physique n’est représentée que par une seule voix lors des votes. Les membres actifs siègent avec une voix délibérative. Les membres adhérents, étudiants, consultatifs et bienfaiteurs peuvent siéger avec une voix consultative.
Le secrétaire général convoque les membres qui se prononcent sur les points inscrits à l’ordre du jour, lequel doit figurer sur les convocations, ainsi que sur les résolutions qui doivent être votées.
La participation à l’AG peut se faire:
- par présence physique ;
- par procuration (un membre ne pouvant pas être dépositaire de plus de trois procurations) ;
- par courrier postal ou électronique. La possibilité de vote doit être ouverte au moins pendant une semaine.
La représentation du quart des membres actifs est nécessaire pour que l’AG puisse délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG sera convoquée dans les deux mois et pourra délibérer sans condition de quorum. Les résolutions sont adoptées à la majorité des votes exprimés.
Article 10. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est convoquée au minimum tous les ans par le président, au moins un mois avant sa tenue. L’AGO est convoquée et se déroule selon les formalités précisées par l’article 9.
Le président, assisté du CA, préside l’AGO et expose le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l’approbation de l’AGO. L’AGO se prononce sur le rapport moral et vote le quitus au trésorier.
Après épuisement de l’ordre du jour de l’AGO, il est procédé au remplacement des membres sortants du CA. Tous les membres actifs de l’association peuvent se porter candidats pour devenir membre du CA. Chaque bulletin de vote comporte au plus autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. A chaque élection, il ne peut pas être élu plus d’un membre appartenant principalement à une même entité (entreprise, université, hôpital, clinique, école, laboratoire, etc.) Si plusieurs candidats appartiennent principalement à une même entité, est élu celui qui obtient le plus de voix lors du vote.
Article 11. Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée par le président, ou sur demande de la moitié des membres du CA ou du tiers des membres actifs de l’association, au moins un mois avant sa tenue. L’AGE est convoquée et se déroule selon les formalités précisées par l’article 9.
Le président, s’il a été à l’origine de sa convocation, préside l’AGE. Dans le cas contraire, si l’AGE a été convoquée par plus de la moitié des membres du CA, elle est présidée par le doyen d’âge des membres du CA présents et à l’origine de sa convocation. Dans le cas contraire, l’AGE est présidée par le doyen d’âge des membres actifs présents et à l’origine de sa convocation.
Pour la modification des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire. Une majorité qualifiée de deux tiers des participants est nécessaire pour adopter la modification. Un membre présent à cette AGE ne peut pas disposer de plus de deux procurations.
Article 12. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA). Le CA est composé:
- de neuf à douze membres actifs élus pour trois ans par l’AG et renouvelables par tiers tous les deux ans. Le mandat est renouvelable immédiatement, mais les membres ne peuvent être élus plus de deux fois consécutives.
- du dernier président en date de l’association, en vue d’assurer une continuité de gestion, pour une période de trois ans après la fin de son mandat de président ;
- des membres du bureau qui éventuellement n’appartiennent pas aux deux catégories précédentes.
Le CA choisit parmi les membres de l’association un bureau composé de:
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint ;
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;
- et un nombre variable de personnes en fonction des activités de l’association.
Le CA se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Le représentation du quart des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La présence physique des membres n’est pas strictement nécessaire. Une présence virtuelle ou une procuration est suffisante pour les délibérations et votes. Le CA est convoqué au minimum une fois par an.
Tout membre du CA qui sans excuse n’aura pas participé à trois sessions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13. Président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du CA et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Le président est élu par le CA pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec la seule autorisation de l’AG. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut prendre de décisions qu’avec la majorité du CA.
Avec le trésorier, ils font ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Ils créent, signent, acceptent, endossent et acquittent tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le président peut déléguer à un autre membre, ou à toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
Article 14. Vice-président
Le vice-président est chargé d’assister le président. Il supplée au président en cas d’absence de celui-ci. Le mandat du vice-président s’arrête avec celui du président.
Article 15. Secrétaire Général
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du bureau, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Le secrétaire général est élu par le CA pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction explicite.
Article 16. Secrétaire Général Adjoint
Le CA peut élire un secrétaire général adjoint dont le rôle est de seconder le secrétaire général. Il remplace le secrétaire général en cas d’empêchement. La durée du mandat du secrétaire général adjoint est de trois ans renouvelable par reconduction explicite.
Article 17. Trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, à la demande du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion. Le trésorier est élu par le CA pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction explicite.
Article 18. Trésorier Adjoint
Le CA peut élire un trésorier adjoint dont le rôle est de seconder le trésorier. Il remplace le trésorier en cas d’empêchement. La durée du mandat du trésorier adjoint est de trois ans renouvelable par reconduction explicite.
Article 19. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et ne nécessitant pas une modification de ces derniers, notamment pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association.
Article 20. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers des membres participant à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet suivant les formalités prévues par l’article 11. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.